Mentions légales

1 | MENTIONS LEGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir.

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

EDITEUR DU SITE :

Comatel Casuel

6 rue des Roselières

Parc d'activité des fours

0135 BEON

Tél : 04 79 87 11 81

Forme juridique : SA

SIRET : 434 707 436 00029

Immatriculation RCS Bourg en Bresse 434 707 436 le 23/02/2001

N° identification TVA : FR00 434 707 436

RESPONSABLE ÉDITORIAL :

Comatel Casuel

Nadine Charvet

6 rue des Roselières

Parc d'activité des fours

0135 BEON

Tél : 04 79 87 11 81

Mail : contact@comatelcasuel.com

FOURNISSEUR HEBERGEMENT

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

FOURNISSEUR DOMAINE

OVH

2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site accessible par l'url suivant www.comatelcasuel.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société COMATEL CASUEL qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

COMATEL CASUEL SA au capital de 42 110 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 707 436, est le responsable du traitement des données collectées sur le site de COMATEL CASUEL.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de COMATEL CASUEL sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant un mail à contact@comatelcasuel.com, ou par courrier à COMATEL CASUEL, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site COMATEL CASUEL, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

L’utilisateur du Site de COMATEL CASUEL est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

A. PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont COMATEL CASUEL est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où COMATEL CASUEL a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que COMATEL CASUEL peut effectuer en tant que sous-traitant découlant de votre utilisation de nos services.

B. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone
Informations utilisateur, par exemple, si vous visitez notre site internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences d'informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

C. FINALITÉS DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fournir nos services conformément aux conditions applicables
Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de COMATEL CASUEL que vous représentez
Développer et améliorer nos services

D. PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de COMATEL CASUEL.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’UE, mais nous devrons alors obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsable de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

E. VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.

Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur contact@comatelcasuel.com. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l'adresse de COMATEL CASUEL, 6 rue des Roselières, Parc d'activités des fours, 01350 BEON, France